Ce mercredi 19 mai 2021, à l’initiative de l’AWEx et de la BELUCI les douanes ivoiriennes ont présenté aux entreprises belges la seconde phase de démantèlement de l’Accord de Partenariat Economique (APEi) entre l’Union européenne et la Côte d’Ivoire. Cet accord, qui constitue désormais le cadre de référence pour les relations commerciales entre la Côte d’Ivoire et les pays membres de l’Union Européenne, est effectif depuis le 1er janvier 2019, suite à de longues négociations. Si les produits ivoiriens ont déjà accès au marché européen depuis 2016 sans que leur soient appliqués de droits d’entrée, l’APEi prévoit l’élimination de tout droits de douane pour les produits européens à l’entrée du marché ivoirien d’ici à 2029, en étapes successives. La 2ème phase a débuté en janvier 2021 et concerne 1150 « lignes » de produits selon la nomenclature du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO, soit presque le même nombre que pour la 1ère phase mais concernant néanmoins des produits dont le volume d’échanges avec l’UE est plus élevé.
Alors que l’UE représente aujourd’hui plus de 40% des exportations ivoiriennes (avec certains produits phare comme le cacao ou le thon) et reste le principal investisseur du pays avec 40 à 45% des investissements directs étrangers, cet accord entre les deux parties revête une grande importance. Plus qu’un accord commercial et tarifaire, il est également un cadre solide de coopération et de volonté de développement entre l’UE et la Côte d’Ivoire.
A terme, il est espéré que l’accord s’étende à tous les autres pays membres de la Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). En effet, en démontrant des retombées positives pour le développement économique de la Côte d’Ivoire et pour les échanges commerciaux avec l’UE, l’APEi vise aussi à inciter les pays membres de la CEDEAO à le rejoindre progressivement pour qu’il redevienne l’accord régional UE-CEDEAO qui était envisagé au départ des négociations en 2007. Pour faciliter cette transition, d’ailleurs, les parties UE/CI ont conclu un protocole de règles d’origine réciproques basé sur celui de l’APE Régional CEDEAO/UE en vue d’anticiper l’éventuelle entrée en vigueur de l’APE Régional. Pour déterminer l’origine d’un produit (et donc son éligibilité aux préférences accordées par l’APEi), c’est le système d’auto-certification qui a été retenu. C’est le fournisseur du bien qui certifie l’origine de la marchandise à travers une déclaration figurant sur la facture commerciale délivrée à l’importateur.
Après une introduction générale sur l’APEi par M. Mauro Miranda, conseiller économique et commerciale de la délégation de l’UE à Abidjan, M. Charles Gnakalé, de la Direction Générale des Douanes de CI, a présenté en détail les enjeux de l’accord et les préférences tarifaires appliquées selon les produits et les fournisseurs. L’APEi libéralise 5398 lignes tarifaires du TEC CEDEAO sur 6128 (730 lignes sont exclues). Le démantèlement des droits d’entrée en douane applicables à ces lignes se fera progressivement sur 10 ans, dont la 1ère phase est effective depuis début 2019, la 2ème depuis début 2021 et les suivantes auront lieu en 2024, 2026 et 2029, chaque phase augmentant le stock de produits libéralisés. L’objectif final de l’accord est d’aboutir à une libéralisation totale des produits des deux parties sur leurs marchés respectifs, entérinant ainsi le principe de réciprocité sur lequel l’APEi est fondé.
Ci-dessous, vous trouverez plusieurs documents importants pour mieux comprendre l’APEi. Tout d’abord l'offre complète d'accès au marché, soit la liste - par codes douaniers - des produits soumis à l'APEi avec leur calendrier de libéralisation. Ensuite, les circulaires de mise en application de l’APEi (les textes légaux qui en expliquent les modalités précises). Enfin, les slides des deux présentations préparées par les douanes pour les entreprises belges, la 1ère sur l’état de mise en œuvre de l’APEi et la 2ème sur le bilan de la 1ère phase de démantèlement.